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Conditions générales de vente

1. Les prix et les ristournes éventuelles sont fixés par écrit entre les deux parties.

2. La réservation d’une visite de groupe ne peut pas être annulé moins de 7 jours avant la date du visite. Si le client annule la visite de groupe moins que 7 jours avant la date du visite, ou si le groupe n’est pas présent à la date du visite, une somme de 25% du montant total pour la visite de groupe sera dû, sauf pour les cas où le client peut prouver une situation de force majeure. Cette condition n’est pas applicable dans le cas d’un ‘rent-a-park’ ou si le client a conclu une convention de coopération écrite avec PLOPSA.

3. Chaque réclamation relative à la facture ou aux marchandises livrées ou services prestés doit être signifiée par lettre recommandée endéans les huit jours suivant la réception de la facture ou des marchandises ou services. Les plaintes éventuelles doivent être explicitement motivées.

4. Les marchandises ou services sont facturés dans la mesure de leur livraison, même si celle-ci n’est que partielle.

5. Sauf accord écrit contraire, toutes les factures sont payables au comptant. Les montants de ces factures doivent de ce fait être virés, dans un délai de huit jours suivant la date de facturation, sur un des comptes en banque figurant sur la facture.

6. Par le simple dépassement de l’échéance, le client manque à ses obligations et cela sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraîne l’exigibilité de tous les montants impayés.

7. En cas de défaut de paiement à l’échéance, un intérêt annuel de 12 % est applicable de plein droit et sans mise en demeure préalable. De plus, le montant de la facture impayée sera majoré de 15 %, avec un minimum de 62 Euro, à titre de dommages-intérêts conventionnels et forfaitaires. En outre, par avis envoyés 5 euros de frais d'administration supplémentaire et 10 euros pour un recommandé seront facturé. 

8. Si une facture doit être effectuée pour un montant inférieur à 50 euros, un coût d'administration de 5 euros sera facturé.

9. Les conditions d’achat propres au client ne sont pas opposables à la SA Plopsaland ou Plopsa Coo SPRL, ou Plopsa BV, ou Holiday Park GmbH, ou Betrieb Für Freizeitgestaltung GmbH & Co KG, ou NV Studio Plopsa SA. Chaque modification aux présentes conditions doit être stipulée par écrit.

10. En cas de contestation, seuls les tribunaux en Allemagne sont compétents. La loi d'Allemagne s'applique.