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Conditions d'achat

1. Toute commande ou tout achat de marchandises ou de services n’est définitif qu’après l'approbation du bon de commande par une personne compétente des NV Plopsaland SA, ou Plopsa Coo SPRL, ou Plopsa BV, ou Holiday Park GmbH, ou Betrieb Für Freizeitgestaltung GmbH & Co KG, ou NV Studio Plopsa SA. (dénommé ci-après l’acheteur).

2. Si le vendeur confirme notre commande avec des conditions générales différentes, nos conditions générales d’achat s’appliquent de toute façon, même si nous n’avons pas explicitement contesté cette dérogation.  Nos conditions générales d’achat s’appliquent également aux commandes futures, même si nous n’y référons pas explicitement.

3. Le montant sur le bon de commande est le prix total hors TVA, sauf indication contraire. Si des travaux supplémentaires effectués, ceux-ci ne peuvent pas doivent être ajoutés sans accord préalable et bon de commande supplémentaire facturé.

4. Si le vendeur livre à une autre adresse de livraison que celle mentionnée sur le bon de commande, l’acheteur répercutera au vendeur les frais de transport et de manutention.

5. La date de livraison est obligatoire et doit être strictement respectée. Si la date original de livraison est dépassée, nous nous réservons le droit:

a) D'annuler notre commande et la faire effectuer par une tierce personne, dont tous les coûts supplémentaires viennent, aux frais du fournisseur.

b) Sans devoir  prouver un préjudice, une indemnité de 10 % du prix de l'ordre pour chaque semaine a compter après la date de livraison, avec un maximum de 30 % du prix de l'ordre.

Ce qui précède est sans préjudice de notre droit à démontrer nos dommages globaux et d’exiger une indemnisation pour ceux-ci.

6. La cession totale ou partielle de la commande par le vendeur à des tiers n’est pas autorisée sans l’approbation écrite préalable de l’acheteur. Si l’acheteur accorde cette autorisation, ceci implique que le vendeur autorise implicitement l’acheteur à avoir des contacts directs avec le sous-traitant ou fournisseur et à lui donner des instructions.

7. Tout litige relatif aux présentes conditions et à la commande relève de la compétence des tribunaux de Ludwigshafen. Les relations entre les parties contractuelles sont régies par le droit allemand. La convention de Vienne n’est pas d’application.